Statuts et Règlement intérieur

En tant qu’association « loi 1901 », le Groupement est régi par des statuts votés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Il dispose par ailleurs d’un règlement intérieur précisant certains points.

Statuts

Statuts Version 2 de 2012

Règlement Intérieur

Règlement intérieur Version 1 de 2012